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workspace_premium Nos réalisations

Références & Projets

Illustrations de nos domaines d'intervention à travers des études types et des exemples de missions menées par MTX Consulting.

À propos de cette page

MTX Consulting vous présente ici des études types et des exemples théoriques de réalisations illustrant notre capacité d'intervention dans des situations concrètes. Ces exemples reflètent notre savoir-faire et notre approche méthodologique.

Études types

Exemples de missions

Ces cas illustratifs démontrent notre approche et notre méthodologie dans des situations foncières courantes au Maroc.

01 Audit foncier

Sécurisation d'un terrain agricole non immatriculé

Contexte

Un particulier détenteur de droits coutumiers sur une parcelle de 5 hectares dans la région de Souss souhaite sécuriser son titre de propriété.

Actions menées

  • arrow_right Diagnostic juridique complet de la situation
  • arrow_right Collecte des preuves de possession trentenaire
  • arrow_right Constitution du dossier d'immatriculation (Conservation foncière)
  • arrow_right Accompagnement dans la procédure de bornage

Résultat

Obtention du titre foncier dans un délai de 8 mois.

02 Médiation foncière

Résolution d'un conflit successoral immobilier

Contexte

Trois héritiers en désaccord sur le partage d'un patrimoine immobilier composé de 4 biens dans la région d'Agadir, risquant une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Actions menées

  • arrow_right Évaluation contradictoire de la valeur des biens
  • arrow_right Organisation de séances de médiation structurées
  • arrow_right Proposition de scénarios de partage équilibrés
  • arrow_right Rédaction d'un protocole d'accord amiable

Résultat

Accord amiable signé en 3 séances, évitant 2 à 3 ans de procédure judiciaire.

03 Accompagnement MRE

Acquisition sécurisée pour un investisseur MRE

Contexte

Un Marocain résidant en France souhaite acquérir un terrain constructible à Agadir pour y construire sa résidence principale, sans pouvoir se déplacer fréquemment.

Actions menées

  • arrow_right Audit foncier et juridique du terrain ciblé
  • arrow_right Vérification des autorisations d'urbanisme
  • arrow_right Coordination avec le notaire et les services administratifs
  • arrow_right Représentation du client lors des démarches sur place

Résultat

Transaction sécurisée et acte notarié signé en 6 semaines.

Missions possibles

Types d'interventions

Une liste non exhaustive des missions que MTX Consulting est en mesure de réaliser.

gavel

Audit et diagnostic foncier complet

Identifier et évaluer les risques juridiques sur un patrimoine foncier

map

Étude territoriale d'une zone de projet

Analyser le potentiel et les contraintes d'une zone d'aménagement

school

Formation au droit foncier marocain

Former des professionnels ou collectivités sur les procédures foncières

balance

Médiation dans un litige de copropriété

Résoudre amiablement des conflits entre copropriétaires ou héritiers

domain

Conseil en restructuration foncière

Accompagner la réorganisation d'un patrimoine foncier complexe

flight

Due diligence pour un investisseur étranger

Sécuriser l'acquisition d'actifs fonciers par des non-résidents

article

Rédaction d'un rapport d'expertise foncière

Produire un document circonstancié à valeur juridique ou décisionnelle

trending_up

Accompagnement d'un promoteur immobilier

Conseiller sur la faisabilité foncière et réglementaire d'un projet

support_agent

Suivi administratif d'un dossier foncier

Gérer les démarches auprès des services d'immatriculation

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Contactez MTX Consulting pour discuter de votre situation spécifique et bénéficier d'un accompagnement adapté.

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