Services Détaillés

Examen exhaustif de la situation juridique d'un bien foncier : vérification des titres, analyse des servitudes, identification des risques de litige et évaluation de la conformité aux réglementations en vigueur.

• check Vérification et analyse des titres de propriété
• check Étude des limites et bornes foncières
• check Identification des charges, servitudes et hypothèques
• check Analyse des risques juridiques
• check Rapport d'audit complet et recommandations

Accompagnement dans les procédures de régularisation et d'immatriculation foncière. Assistance dans les démarches administratives pour sécuriser durablement vos droits fonciers.

• check Conseil en immatriculation foncière (Conservation foncière)
• check Assistance aux procédures de bornage
• check Régularisation des situations non immatriculées
• check Accompagnement dans les démarches ANCFCC
• check Suivi des dossiers administratifs

Intervention neutre pour faciliter la résolution amiable des conflits fonciers et immobiliers. Entre promoteurs et agriculteurs, héritiers en désaccord, coopératives et collectivités.

• check Médiation entre héritiers (partage successoral)
• check Conflits entre promoteurs et occupants
• check Désaccords entre coopératives agricoles
• check Litiges entre voisins (limites, servitudes)
• check Rédaction de protocoles d'accord

Rédaction de rapports d'expertise foncière et immobilière à usage juridique, administratif ou décisionnel. Documents circonstanciés, argumentés et appuyés sur des sources officielles.

• check Rapport d'expertise foncière
• check Étude de valeur vénale et locative
• check Note de synthèse juridique
• check Rapport d'état des lieux foncier
• check Document d'orientation stratégique

Assistance complète aux investisseurs nationaux et internationaux souhaitant acquérir, développer ou valoriser des biens fonciers et immobiliers au Maroc.

• check Identification d'opportunités foncières
• check Due diligence foncière et juridique
• check Conseil en structuration du projet
• check Accompagnement des MRE (Marocains Résidant à l'Étranger)
• check Suivi et coordination avec les intervenants locaux

Vérification de la conformité réglementaire des projets immobiliers et des opérations foncières. Analyse des permis, autorisations et respect des codes de l'urbanisme.

• check Vérification des autorisations de construire
• check Contrôle de conformité au code de l'urbanisme
• check Analyse des permis et licences
• check Conseil en mise en conformité
• check Assistance lors des contrôles administratifs